Fonctionnement

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Pour les Communes de plus de 3000 habitants, les 3 délégués sont désignés par le Conseil Municipal. Pour celles qui comptent moins de 3000 habitants, 2 délégués sont désignés pour représenter la Commune et pour siéger aux Conseils Communautaires. En ce qui concerne POUZOLS, le Conseil Municipal a désigné Messieurs Claude Guibbert, 1er adjoint et Louis Pech, Maire.

En fonction des compétences exercées par l'Agglo, ces deux délégués participent activement à des groupes de travail et à des commissions : les finances affaires générales, le développement économique, les équipements sportifs et culturels, l'eau, l'assainissement, l'environnement ordures ménagères, les transports, la voirie, l'agriculture, la viticulture. Pour la sécurité, Claude Guibbert. Pour la Communication : Magazine 'VoirGrand', Marie-Christine Herman.

De plus, la CLETC (Commission Locale d'Evaluation de Transfert des Charges) est en place. Elle est composée de 29 membres titulaires et de 29 membres suppléants. Pour POUZOLS, ont été désignés par le Conseil Municipal, titulaire Louis Pech et suppléante Corinne Rouquet. Cette commission est chargée d'évaluer les transferts de charges entre l'Agglo qui perçoit dorénavant la cotisation foncière des Entreprises (ancienne taxe professionnelle) et les Communes membres. Le GRAND NARBONNE verse à chaque Commune une attribution de compensation qui a pour but de neutraliser la conséquence de ce transfert pour les Communes qui ne percoivent plus l'ancienne Taxe Professionnelle.

Lorsqu'elle est positive, l'Agglo verse une attribution à la Commune.Si elle est négative, c'est le cas pour POUZOLS, du fait de la faible fiscalité (ancienne Taxe Pro), la commune verse à l'Agglo sa quote-part, qui, pour l'instant est de 2500€.

Les groupes de travail thématiques (au nombre de 24) sont présidés et animés par des vice-présidents, ou bien par des délégués communautaires. Leurs conclusions et propositions sont présentées en commissions (1, 2, 3, 4) avant de passer en bureau (sauf urgence). Cette étape permet à l'ensemble des délégués communautaires d'être mieux informés des travaux et des projets de la Collectivité. Les Commissions sont présidées et animées par un Président de Commission et réunies à son initiative. Il appartient aux Présidents de Commission de réunir leur commission dans les jours précédant le bureau ou le conseil communautaire.

Commission 1 :
communications, équipements sportifs, finances et affaires générales, fourrière animale, patrimoine, pompes funèbres, SIC- schéma numérique.

Commission 2 :
développement économique,emploi- formation-insertion, enseignement supérieur recherche, économie portuaire-intermodalité- voies navigables, politique contractuelles-conseil de développement, politiques publiques de valorisation du territoire, tourisme.

Commission 3 :
eau et assainissement, environnement- ordures ménagères, transports, voirie-itinéraires-cyclables fourrière automobile.

Commission 4 :
aménagement de l'espace communautaire, cohésion sociale, équipements culturels, équilibre du territoire-agriculture-viticulture, habitat, politique de la ville, schéma de cohérence du territoire, urbanisme.

grnarbon

Une organisation "démocratique" et un mode participatif au profit de toutes les Communes.

Les groupes de travail, présidés et animés par des vice-présidents, ou des délégués communautaires regroupent des conseillers communautaires autour de thématiques communes, et sur la base du volontariat. Ces instances sont des lieux de dialogue, de concertation où les dossiers préparés par les services de la Collectivité sont examinés, où les projets structurants sont élaborés, avant d'être soumis aux commissions respectives et au Conseil Communautaire.

Etape indispensable au bon fonctionnement de l'exécutif, et participant de fait à la vie et à l'expression démocratique de la Communauté d'Agglomération, le groupe de travail est la véritable "cheville ouvrière"de l'instance délibérante.

Novembre 2011


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