Le plan local d'urbanisme

L'annulation juridictionnelle du Plan Local d'Urbanisme nous a ramené 13 ans en arrière. En effet, comme cela a déjà été évoqué dans Lou Parpalhol n°3 de mois 2009, depuis le 18 décembre 2008, l'instruction des autorisations de construire se fait désormais selon le règlement du Plan d'Occupation des Sols datant de 12/06/1996. Notre Plan Local d'Urbanisme n'avait que 4 ans quand il a été annulé.

Il faut savoir que le jugement a porté sur la forme et non sur le fond. C'est la raison pour laquelle, conformément aux instructions des services de l'Etat, le Conseil Municipal a relancé la procédure d'approbation du PLU. Le bureau d'études techniques et d'urbanisme, BEI, a été désigné pour nous accompagner dans cette démarche. De nombreuses réunions de travail ont eu lieu.

Lorsque les documents seront prêts, et conformément aux dispositions prévues par la loi, le calendrier prévu sera le suivant, si, bien entendu, tout se déroule bien :

D'ICI LA F!N D'ANNÉE 2009 :
- Finalisation des documents - les nouveaux documents reprennent les éléments inchangés du PLU approuvés en 2005 et les 3 révisions simplifiées mises en couvre en 2008.    
-    Organisation d'une réunion publique de concertation et d'information le 19 novembre à 18h.
-    Délibération du Conseil Municipal pour arrêter le PLU.
-    Ouverture d'un registre en Mairie pour recueillir vos avis sur les documents du PLU. (Les documents seront consultables les 1er lundis et 1er jeudis de chaque mois de 14h à 15h.)

A PARTIR DE JANVIER 2010 :
-    Réunion de présentation devant les Personnes Publiques Associées.
-    Consultation de l'ensemble des Personnes Publiques Associées, il s'agit de recueillir l'avis des services de l'Etat et de tous les organismes associés à la démarche (durée 3 mois).
- Demande de désignation d'un commissaire enquêteur auprès du Tribunal Administratif de Montpellier
-    Organisation d'une nouvelle enquête publique (durée 1 mois).
-    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (durée 1 mois). - Mise à jour du PLU suite aux avis.
-    Délibération du Conseil Municipal pour arrêter le nouveau PLU.
A partir de là, la délibération et les documents seront transmis à la Sous Préfecture de Narbonne pour notification. Le PLU est alors exécutoire dès transmission et publication de la délibération.

NOUS VOUS TIENDRONS INFORMÉS DE L'AVANCEMENT DU PLU SUR LE SITE ET LE PARPALHOL.